Archives des Lois publiées - TOSSIN

TOSSIN

Loi-N°-92-005 portant autorisation d’exécuter les recettes et les dépenses de l’etat par douzièmes provisoires.

Mai 12, 2020

Loi-N°-95-002 portant autorisation de ratification du protocole additionnel a/spi/7/93 portant amendement du protocole relatif aux contributions des etats membres au budget de la cemmunauté economique des etats de l’afrique de l’ouest (cedeao).

Mai 12, 2020

Loi-N°-94-024 portant autorisation de ratification de 1’accord de crédit de développement n° 2552/ben signé le 06 mai

Mai 12, 2020

Loi-N°-94-025 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 2613/ben signé entré la République du Bénin et l’association internationale de développement (aid) le 10 juin

Mai 12, 2020

Loi-N°-94-030 portant mise en conformité de la loi n°94-013 fixant les règles générales pour les élections du président de la République et des membres de

Mai 12, 2020

Loi-N°-92-020 portant autorisation de ratification du protocole additionnel a/sp/1/6/88 portant modification des articles 4 et 9 du traité de la communauté economique des etats de l’afrique de l’ouest (cedeao) relatifs respectivement aux institutions de la communauté et aux commissions techniques et spécialisées.

Mai 12, 2020

Loi-N°-90-036 définissant les règles particulières pour l’élection du président de la République. ..

Mai 12, 2020

Loi-N°-94-028 portant autorisation de ratification du traité relatif à l’harmonisâtion du droit des affaires en afrique,signé à port-louis (ilemaurice) le 17 octobre 1993.

Mai 12, 2020

Loi-N°-92-019 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels a/sp2/5/79 et a/sp3/5/8o de la communauté economique des etats de l’afrique de l’ouest relatifs à la définition de la notion de produits originaires des des etats membres signés respectivement à dakar le 29 mai 1979 et à lome le 28 mai 1980.

Mai 12, 2020

Loi-N°-92-018 portant autorisation de ratification de la convention a/p5/5/82 de la communauté economique des etats de l’afrique de l’ouest signée à cotonou, le 29 mai

Mai 12, 2020

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Merci pour ce travail formidable que vous abattez,j'ai adoré.Faites un peu plus la pub de ces genres d'applications dans les un...

Aristide BOCOSSA

Etudiant en droit

Très sincèrement je vous dis merci, vous félicite et vous exhorte à continuer de fort belle manière : dématérialisation de nos ...

Samuel OLALIYI

Utilisateur

Merci pour le travail que vous faites. C'est une contribution significative à la vulgarisation des lois en vigueur au Bénin. ...

M. adéola ménélas abidjo

Juriste

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