CONVENTIONParis CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 03/11/2003 ; la CONVENTIONPARIS CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le . La CONVENTIONPARIS CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL contient 40 articles répartis en 10 pages. Télécharger

ConventionGenève Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 15 juin 2000 ; la CONVENTIONGENÈVE Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le . La CONVENTIONGENÈVE Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000 contient 21 articles répartis...

ConventionNice Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes et les États européens riverains de la Méditerranée

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 17 décembre 1976 ; la CONVENTIONNICE Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes et les États européens riverains de la Méditerranée. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le...

CONVENTIONRome CONVENTION POUR LA REPRESSION D’ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME.

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 10/03/1988 ; la CONVENTIONROME CONVENTION POUR LA REPRESSION D’ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME.. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le . La CONVENTIONROME CONVENTION POUR LA REPRESSION D’ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME....

ConventionGenève Convention n° 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 17 juin 1999 ; la CONVENTIONGENÈVE Convention n° 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le . La CONVENTIONGENÈVE Convention n° 182 concernant...

CONVENTIONParis CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 19 Octobre 2005 ; la CONVENTIONPARIS CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le . La CONVENTIONPARIS CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT contient 43 articles répartis en 20 pages. Télécharger

CONVENTIONMérida(Mexique) CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 11 décembre 2003 ; la CONVENTIONMÉRIDA(MEXIQUE) CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le . La CONVENTIONMÉRIDA(MEXIQUE) CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION contient 71 articles répartis en 68 pages. Télécharger

CONVENTIONMaputo CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 11 juillet 2003 ; la CONVENTIONMAPUTO CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le . La CONVENTIONMAPUTO CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE...

CONVENTIONMALABO CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA CYBER SECURITE ET LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2014 ; la CONVENTIONMALABO CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA CYBER SECURITE ET LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le . La CONVENTIONMALABO CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA CYBER SECURITE...

CONVENTION CONVENTION DE L’OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME Les Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du ; la CONVENTION CONVENTION DE L’OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME Les Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine. Cette loi a été promulguée par le Président de la république le . La CONVENTION CONVENTION DE L’OUA SUR LA PREVENTION ET...
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