TOSSIN
Loi-N°-2014-03 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la convention de la haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption.
Nov 18, 2019
Loi-N°-2014-03 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la convention de la haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption.
Nov 18, 2019
Loi-N°-2014-04 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à rome, le 15 juillet 2013, entre la République du Bénin et le fonds international de développement agricole (fida), dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la promotion des services financiers ruraux adaptés (papsfra).
Nov 18, 2019
Loi-N°-2014-07 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou le 23 décembre 2013 entre la République de Bénin et la banque ouest africaine de développement (boad) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable du centre secondaire de djougou et des localités de savè, tchaourou et tanguiéta.
Nov 18, 2019
Loi-N°-2014-10 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à tunis le 09 janvier
Nov 18, 2019
Loi-N°-2014-13 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou le 31 mars
Nov 18, 2019
Loi-N°-2014-12 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou, le 31 mars
Nov 18, 2019
Loi-N°-2014-18 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou, le 22 avril
Nov 18, 2019
Loi-N°-2014-17 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à washington dc, le 10 avril
Nov 18, 2019
Loi-N°-2014-15 portant autorisation de ratification de l’accord de l’accord de financement additionnel signé à washington dc, le 10 avril
Nov 18, 2019
Merci pour ce travail formidable que vous abattez,j'ai adoré.Faites un peu plus la pub de ces genres d'applications dans les un...
Presentation TOSSIN SPRINT15.011
Aristide BOCOSSA
Etudiant en droit
Très sincèrement je vous dis merci, vous félicite et vous exhorte à continuer de fort belle manière : dématérialisation de nos ...
Presentation TOSSIN SPRINT15.011
Samuel OLALIYI
Utilisateur
Merci pour le travail que vous faites. C'est une contribution significative à la vulgarisation des lois en vigueur au Bénin. ...
Presentation TOSSIN SPRINT15.011
M. adéola ménélas abidjo
Juriste
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