TOSSIN > Lois publiées > Loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin
16 juin 2019 Posted by: tossin Lois publiées

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017, la loi portant code du numérique en République du Bénin qui en 242 pages définis les règles qui s’appliquent à tous les acteurs du monde numérique au Bénin.

RABTECH vous offre à travers l’application Code du Numérique de pouvoir lire le texte et écouter en audio, chacune des 647 articles de cette loi. 

Vous pouvez ajouter les articles qui vous intéressent à la listes de vos articles favoris et les partager avec vos amis.

Faites des recherches à de livre, de titre, de chapitre, d’articles et d’expressions spécifiques à travers le moteur de recherche de l’application.

Vous avez aussi le droit de savoir. Téléchargez l’application Code du Numériques et conformez vous à la règlementation en vigueur au Bénin.

Cette application s’adresse à toutes les personnes physiques et morales qui dans leur quotidien son appelé à interagir avec des solutions numériques et plus spécifiquement:
– A tous ceux qui ont au moins un compte sur au moins un réseau social
– A les développeurs informatiques
– A tous les juges, avocats, magistrats, députés, greffiers, hussiers
– A tous les commerçants qui reçoivent du payement électronique
– A toutes personne qui a au moins un compte bancaire
– A toutes les banques
– A tous ceux qui utilisent ou effectuent des opérations de monaie mobile (mobile money)
– etc

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