18 novembre 2019 Posted by: tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 25/02/2014 ; la LOI N° 2014-04 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à rome, le 15 juillet 2013, entre la République du Bénin et le fonds international de développement agricole (fida), dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la promotion des services financiers ruraux adaptés (papsfra)..

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 05/03/2014.

La LOI N° 2014-04 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à rome, le 15 juillet 2013, entre la République du Bénin et le fonds international de développement agricole (fida), dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la promotion des services financiers ruraux adaptés (papsfra). contient 2 articles répartis en 2 pages.

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