18 novembre 2019 Posted by: tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27/02/2014 ; la LOI N° 2014-07 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou le 23 décembre 2013 entre la République de Bénin et la banque ouest africaine de développement (boad) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable du centre secondaire de djougou et des localités de savè, tchaourou et tanguiéta..

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 06/03/2014.

La LOI N° 2014-07 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou le 23 décembre 2013 entre la République de Bénin et la banque ouest africaine de développement (boad) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable du centre secondaire de djougou et des localités de savè, tchaourou et tanguiéta. contient 2 articles répartis en 2 pages.

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