17 novembre 2019 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08/10/2015 ; la LOI N° 2015-29 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à maputo, le 10 juin.

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 22/10/2015.

La LOI N° 2015-29 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à maputo, le 10 juin contient 2 articles répartis en 2 pages.

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