16 novembre 2019 Posted by: tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 11/01/2019 ; la LOI N° 2019-01 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à bali en indonésie, le 11 octobre 2018, entre la République du Bénin et le fonds de l’opep pour le développement international (ofid), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la section béroubouay-malanville du corridor cotonou-niamey (169,4 km)..

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 17/01/2019.

La LOI N° 2019-01 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à bali en indonésie, le 11 octobre 2018, entre la République du Bénin et le fonds de l’opep pour le développement international (ofid), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la section béroubouay-malanville du corridor cotonou-niamey (169,4 km). contient 2 articles répartis en 2 pages.

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