16 novembre 2019 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 11/01/2019 ; la LOI N° 2019-02 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin et le fonds africain de développement, dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui à la compétitivité économique de la République du Bénin..

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 17/01/2019.

La LOI N° 2019-02 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin et le fonds africain de développement, dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui à la compétitivité économique de la République du Bénin. contient 2 articles répartis en 2 pages.

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