16 novembre 2019 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14/01/2019 ; la LOI N° 2019-03 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la banque ouest africaine de développement (boad), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux à ouèdo dans la commune d’abomey-calavi, en République du Bénin..

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 17/01/2019.

La LOI N° 2019-03 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la banque ouest africaine de développement (boad), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux à ouèdo dans la commune d’abomey-calavi, en République du Bénin. contient 2 articles répartis en 2 pages.

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