16 novembre 2019 Posted by: tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14/01/2019 ; la LOI N° 2019-04 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé à cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à l’est de cotonou..

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 17/01/2019.

La LOI N° 2019-04 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé à cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à l’est de cotonou. contient 2 articles répartis en 2 pages.

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