16 novembre 2019 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08/03/2019 ; la LOI N° 2019-16 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et l’association internationale de développement (aid), dans le cadre du financement du projet d’interconnexion électrique régionale, dorsale nord, 330 kv..

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 22/03/2019.

La LOI N° 2019-16 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et l’association internationale de développement (aid), dans le cadre du financement du projet d’interconnexion électrique régionale, dorsale nord, 330 kv. contient 2 articles répartis en 2 pages.

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