16 novembre 2019 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08/03/2019 ; la LOI N° 2019-17 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la banque d’investissement et de développement de la cedeao (bidc), dans le cadre du financement du projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante- quatre (44) adductions d’eau villageoise (aev) en République du Bénin..

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 22/03/2019.

La LOI N° 2019-17 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la banque d’investissement et de développement de la cedeao (bidc), dans le cadre du financement du projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante- quatre (44) adductions d’eau villageoise (aev) en République du Bénin. contient 2 articles répartis en 2 pages.

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