11 mai 2020 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du ; la LOI N° 90-022 .

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le .

La LOI N° 90-022 contient 51 articles répartis en 11 pages.

Le plan de la LOI N° 90-022 se présente comme ci-après :

TITRE -I DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
DES DROITS ET DES DEVOIRS DU CITOYEN. .
’IG
TITRE – III DU PRESIDENT LE LA REPUBLIQUE
TITRE IV DU PREMIER MINISTRE ET DU GOUVERNEMENT
TITRE V DU HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
TITRE VI DES RAPPORTS ENTRE LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT
TITRE – VII DE LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE
TITRE – VIII DU POUVOIR JUDICIAIRE
T I T R E – IX DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
TITRE – X DES DISPOSITIONS DIVERSES
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