12 mai 2020 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du ; la LOI N° 90-036 définissant les règles particulières pour l’élection du président de la République. …

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 31/12/1990.

La LOI N° 90-036 définissant les règles particulières pour l’élection du président de la République. .. contient 18 articles répartis en 4 pages.

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