11 mai 2020 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du ; la LOI N° 91-015 portant programme national d’investissement pour l’année.

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 12/04/1991.

La LOI N° 91-015 portant programme national d’investissement pour l’année contient 6 articles répartis en 2 pages.

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