11 mai 2020 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du ; la LOI N° 93-006 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° f/ben/rod/92/27 signé le 08 octobre 1992 entre la République du Bénin et le fonds africain de développement (fad) relatif au financement du projet aménagement des voies d’accès et de la traversée de la ville de cotonou pour un montant de 13.000.000 uc/fad soit environ 4.550.000.000 francs cfa.

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 29/03/1995.

La LOI N° 93-006 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° f/ben/rod/92/27 signé le 08 octobre 1992 entre la République du Bénin et le fonds africain de développement (fad) relatif au financement du projet aménagement des voies d’accès et de la traversée de la ville de cotonou pour un montant de 13.000.000 uc/fad soit environ 4.550.000.000 francs cfa contient 2 articles répartis en 2 pages.

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