11 mai 2020 Posté par : tossin Lois publiées

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du ; la LOI N° 97-044 portant programme d’investissements publics pour l’année.

Cette loi a été promulguée par le Président de la république le 06/01/1998.

La LOI N° 97-044 portant programme d’investissements publics pour l’année contient 5 articles répartis en 3 pages.

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