22 juin 2019 Posted by: tossin Actualités

Le TossinSprint15 est une campagne de 15 jours qui réunira une vingtaines de jeunes aux compétences variées et complémentaires, au cours de laquelle 300 lois béninoises seront rendues accessibles en texte et en audio à travers une application : l’application TOSSIN.

Au cours de cette campagne, 7 lois sur la décentralisations seront traitées. il s’agit de :

  1. LOI N° 97-028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE
    LA REPUBLIQUE DU BENIN
  2. LOI N° 97-029 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU
    BENIN
  3. LOI N° 98-007 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU
    BENIN
  4. LOI N° 98-005 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER
  5. LOI N° 98-006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN
    REPUBLIQUE DU BENIN
  6. LOI N° 2007-28 DU 23 NOVEMBRE 2007 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX ELECTIONS
    DES MEMBRES DES CONSEILS COMMUNAUX OU MUNICIPAUX ET DES MEMBRES DES CONSEILS DE
    VILLAGES OU DE QUARTIER DE VILLE EN REPUBLIQUE DU BENIN
  7. LOI N° 2009-17 B PORTANT MODALITES DE L’INTERCOMMUNALE AU BENIN

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