25 juin 2019 Posted by: tossin Actualités

L’année 2018 à connue le vote de lois jugées importantes dans plusieurs secteurs d’activités. Parmi toutes les lois votées, 12 seront numérisées pour être mise en application mobile, en texte et en audio dans le cadre du projet TOSSIN au cours de la campagne TossinSprint15.

Le TossinSprint 15 est une campagne de 15 jours d’activités intensives qui ambitionne de rendre disponible en texte et en audio, 300 lois béninoises dans une seule application Mobile. Elle démarre le 15 Juillet et prendra fin le 30 Juillet.

Voici les lois de l’années 2018 qui feront objets de nos travaux.

1- Loi 2018 – 02 : modifiant et complétant la loi organique n° 94-027 du 18 mors 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature.

2- Loi 2018 -10 :  portant protection, aménagement et mise en voleur de la zone littorale en République du Bénin.

3- Loi 2018 -12 :  portant régime juridique du bail a usage d’habilitation domestique en République du Bénin.

4- Loi 2018 -13 : modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. (Loi portant création de la CRIET)

5- Loi 2018-14 : modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin.

6- Loi 2018 – 18 :  sur les changements climatiques en République du Bénin

7- Loi 2018 – 23 :  portant charte des partis politiques République du Bénin

8-  Loi 2018 – 26 : portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire  à l’état civil en République du Bénin

9- Loi 2018 – 31 :  portant code électoral en république du Bénin

10- Loi 2018-34 : Modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

11- Loi 2018-35 : modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.

12- Loi 2018-38 :  portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin

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